« Après un incendie, qui paie les dégâts, le relogement ou le loyer ? Les règles à connaître pour les propriétaires, bailleurs et locataires. »
Court-circuit électrique, problème de groupe électrogène ou sinistre de voisinage : l'incendie fait partie des accidents domestiques les plus destructeurs. En cas de sinistre, déterminer les responsabilités financières évite les blocages et accélère l'indemnisation.
La responsabilité présumée du locataire occupant
Selon les principes généraux du droit des contrats de bail, le locataire répond de l'incendie survenu dans les lieux loués, à moins qu'il ne prouve que le feu s'est déclaré sans sa faute (vice de construction de l'immeuble, cas fortuit ou communication du feu par une maison voisine).
La couverture des murs vs celle des biens mobiliers
Le propriétaire bailleur doit assurer la structure (les murs, toitures et installations fixes). Le locataire doit quant à lui assurer ses biens propres (meubles, électroménager) ainsi que sa responsabilité civile locative envers le propriétaire et les voisins.
- Assurance Multirisque Habitation (MRH) vivement recommandée pour tout occupant.
- Déclaration de sinistre à faire auprès des assureurs sous 48 à 72 heures avec constat de police ou des sapeurs-pompiers.
- Suspension du paiement du loyer si le bien devient temporairement inhabitable suite au sinistre.
Les démarches d'urgence
Coupez immédiatement les arrivées électriques et gaz/carburant, sécurisez les personnes, alertez les secours et conservez tous les éléments matériels endommagés pour le passage de l'expert d'assurance.
En résumé
Ne négligez jamais l'assurance habitation : une cotisation annuelle modeste protège des investissements immobiliers d'une vie entière.
