« Urbanisme au Niger : avant d'acheter ou de construire à Niamey, consultez le SDAU, le PUR ou le POS, qui fixent l'usage des sols. »
Au Niger, l'urbanisme repose sur la loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, qui institue cinq documents de planification urbaine (article 33). Ils déterminent ce qui peut être construit, et où.
Les documents de planification
Les cinq documents de planification urbaine ont chacun un rôle et un champ propres (articles 34 à 41).
- Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) : orientations, destination générale des sols, grands équipements, zones d'extension, pour quinze ans au plus ; obligatoire pour les chefs-lieux de région (articles 34 et 36).
- Schéma d'urbanisme de secteur (SUS) : il détaille un secteur du SDAU (article 37).
- Plan urbain de référence (PUR) : document simplifié pour les chefs-lieux de département (articles 38 et 39).
- Croquis directeur d'urbanisme (CDU) : règles sommaires pour les chefs-lieux de communes rurales et les villages d'au moins 4 000 habitants (article 40).
- Plan d'occupation des sols (POS) : affectation des sols et règles de chaque zone, pour dix à quinze ans ; toutes les communes urbaines doivent en être dotées (articles 41 et 42).
Des documents opposables
Une fois approuvés et rendus publics, le SDAU et le PUR s'imposent aux personnes morales de droit public ou privé, et le POS à toute personne physique ou morale (articles 36, 39 et 42). Le certificat d'urbanisme, délivré par les services de l'urbanisme, résume pour un terrain donné les règles applicables et indique s'il peut être construit (article 78).
Questions fréquentes
Quels sont les documents d'urbanisme au Niger ?
Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), le schéma d'urbanisme de secteur, le plan urbain de référence (PUR), le croquis directeur d'urbanisme et le plan d'occupation des sols (POS).
Qu'est-ce qu'un plan d'occupation des sols (POS) ?
Un document réglementaire qui fixe l'affectation des sols et les règles de chaque zone pour dix à quinze ans. Toutes les communes urbaines doivent en avoir un.
Quelles villes doivent avoir un SDAU ?
Les chefs-lieux de région, et les agglomérations dont la croissance le justifie.
Comment savoir si un terrain est constructible ?
En demandant un certificat d'urbanisme aux services de l'urbanisme : il indique les règles applicables et si le terrain peut être construit.
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Sources
- Recueil thématique des lois et règlements, ministère de la Justice du Niger, édition 2020 : loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, articles 33 à 42 et 78.
En résumé
Un terrain affecté par le document d'urbanisme à une voie, à un équipement public ou à une zone non constructible ne recevra pas de permis de construire, quel que soit son prix.
