« Réparations dans un logement loué au Niger : fuite, toiture, plomberie, ce que doit le bailleur, et les démarches et recours du locataire. »
Au Niger, les réparations d'un logement loué incombent pour l'essentiel au bailleur : pendant toute la durée de la location, il doit entretenir le logement en état de servir et y faire les réparations nécessaires et urgentes, sauf celles que la loi ou le bail mettent à la charge du locataire (article 8 du Code des baux à loyer).
Prévenir le bailleur sans délai
Le locataire doit notifier au bailleur, sans délai, toute réparation devenue nécessaire et urgente ; s'il ne le fait pas, il peut être tenu pour responsable des conséquences (article 14). Il doit aussi laisser le bailleur faire ces réparations ; si les travaux à l'intérieur du logement durent plus de 30 jours, il peut choisir de rompre le contrat sans préavis (article 14).
Si le bailleur ne fait rien
Si le bailleur ne réalise pas les travaux dans le délai convenu ou refuse expressément, le locataire peut saisir le juge (article 8). Il peut aussi faire les travaux lui-même ou par un tiers et déduire la dépense des loyers suivants, mais seulement à deux conditions : avoir notifié les travaux et demandé l'accord du bailleur sur un devis avant de commencer, puis présenter les justificatifs des dépenses réelles. Si le bailleur refuse le devis dans les quinze jours de sa réception, le locataire doit passer par le juge (article 8).
- Devant le juge, le locataire peut obtenir l'exécution des travaux aux frais du bailleur, une diminution du loyer ou la résiliation du bail en cas de préjudice sérieux, avec des dommages et intérêts (article 11).
Les petites réparations restent au locataire
Sont à la charge du locataire les petites réparations, celles dont le coût ne dépasse pas 10 % du loyer mensuel : robinetterie, petite plomberie, interrupteurs, prises, ampoules. Les dégâts causés par la pluie, le vent ou les inondations sont à la charge du bailleur, sauf négligence du locataire (article 12).
Questions fréquentes
Qui paie les réparations de plomberie dans un logement loué ?
Le locataire paie les petites réparations, jusqu'à 10 % du loyer mensuel ; au-delà, la réparation est à la charge du bailleur.
Le locataire peut-il faire les travaux et les déduire du loyer ?
Oui, s'il a d'abord notifié les travaux et demandé l'accord du bailleur sur un devis, puis justifié les dépenses. En cas de refus, il doit passer par le juge.
Que faire si les travaux durent plus d'un mois ?
Si les travaux à l'intérieur du logement durent plus de 30 jours, le locataire peut rompre le bail sans préavis.
Qui répare les dégâts causés par la pluie ?
Le bailleur, sauf si la négligence du locataire y a contribué.
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Sources
- Recueil thématique des lois et règlements, ministère de la Justice du Niger, édition 2020 : ordonnance n° 96-16 du 18 avril 1996 portant Code des baux à loyer, articles 8, 11, 12 et 14.
En résumé
Gardez une trace écrite de chaque demande : la notification peut se faire par écrit contre reçu, par envoi recommandé, devant témoin ou par la voie administrative (article 3).
